Contrat de travail - Contrat a durée déterminée de date a date

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Modèle de Contrat à durée Déterminée de date à date 
 
  
 Entre les soussignés
 
 l'association.............………………………....., dont le siège social est situé à 
 .....………………………......, 
 représentée par M. .....…………….……………..… 
 en sa qualité de Président de l'association, 
 d'une part,
 et M. .........…………......, n° de 
 sécurité sociale ……………………….……………..,  
 de nationalité ...........…..., demeurant à 
 …………………………………......…..........., 
 d'autre part.
  
 Il a été arrêté et convenu ce qui 
 suit : 
 
 <h1>Engagement</h1>
 
 L'association …...……………..... engage M. .............. ......,  pour une 
 durée déterminée, en vue de répondre à la nécessité qui s’impose à 
 l’association de renforcer son personnel pour faire face à 
 [définir très précisément 
 l’accroissement temporaire d’activité de l’association].
  
 M……............ accepte cet 
 engagement, et déclare formellement être libre de tout engagement envers 
 son précédent employeur à compter de cette date.
  
 <h1>Fonctions</h1>
 M. 
 .................... exercera en qualité de……………….. 
 [qualification du salarié] la tâche 
 suivante ………………………………………………………………[définir 
 avec précision l’objet du contrat].
 Cet emploi relève du statut catégorie 
 ............., niveau......, coefficient......de la convention collective 
 de...…....... [ 
 convention collective].
 
 Durée du travail - horaire 
 La durée du travail est de 35 heures 
 par semaine et sera effectuée selon les horaires en vigueur dans 
 l'association.
  
 <h1>Durée du contrat</h1>
 Le présent 
 contrat qui prend effet le .................. est conclu pour une durée de 
 ....................... et prendra fin le ................ 
 [terme précis du contrat].
  
 <h1>Période d’essai</h1>
 Il est prévu une période d'essai de 
 ..........….. [jours ou mois] au 
 cours de laquelle chacune des parties sera libre de dénoncer le présent 
 contrat, par lettre recommandée avec accusé réception, sans préavis ni 
 indemnité.
 A l'expiration de la période d'essai, 
 le contrat ne pourra être rompu avant l'arrivée du terme qu'en cas de 
 faute grave du salarié, d'un commun accord entre les parties, ou de force 
 majeure.
  
 <h1>Rémunération</h1>
 En 
 contrepartie de son activité au service de l'association M. 
 ................. percevra une rémunération mensuelle brute de 
 .............. € 
 [chiffres et lettres] qui lui sera 
 versée à la fin de chaque mois civil.
  
 <h1>Lieu de travail</h1>
 M. ………...….. exercera ses fonctions au 
 ...…………………. [adresse de l’établissement] 
 mais également partout en France si l'organisation de l'association……………. 
 l'imposait, sans que cela constitue une modification du contrat de 
 travail.
 M. …......……. effectuera tous les 
 déplacements rendus nécessaires par les impératifs de ses fonctions.
 
 -         
  
 Fin de contrat
 Au terme du 
 présent contrat, M. …….............. percevra une indemnité de fin de 
 contrat d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue
  
 <h1>Congés payés</h1>
 M. …........…... bénéficiera des 
 congés payés annuels dans les conditions et pendant les périodes légales 
 définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à 
 la signature du contrat de travail. Si M. …………….…..…....... n'a pu prendre 
 ses congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés 
 payés à la fin de son contrat.
  
 <h1>Avantages sociaux</h1>
 M. ................... sera affilié à 
 la caisse de retraite complémentaire ………… 
 [nom et adresse].
 M. .................... bénéficiera du 
 régime de prévoyance souscrit auprès de ……….. 
 [nom et adresse].
  
 <h1>Discrétion</h1>
 M. ............……... s'engage à faire 
 preuve de la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements 
 qu'il pourra recueillir à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du 
 fait de sa présence dans l'Association.
  
 <h1>Restitution des documents</h1>
 En cas d'expiration ou de rupture du 
 présent contrat pour un motif quelconque, M. ……….…. devra restituer tous 
 documents ou pièces qui lui auraient été confiés, à la première demande de 
 l'association.
 A son départ, M. …..…........ ne devra 
 garder en sa possession aucun document, sur quelque support que ce soit, 
 relatif à l'organisation de l'association, pièces confidentielles par 
 nature.
 Toute infraction de sa part, à ce 
 titre, pourrait constituer le vol de documents appartenant à 
 l'association, délit prévu et réprimé par les articles 311-1 et suivants 
 du Nouveau Code Pénal.
  
 <h1>Contestations</h1>
 Pour tout ce qui n'est pas prévu au 
 présent contrat, les parties s'en réfèrent purement et simplement à la 
 convention collective de …………………………………............
  
  
 Fait en deux exemplaires originaux,
 
 A ........................., le 
 ...................... 
 
  
 
  
 Le président de l'association 
                                         M……………………………………. 
 [ou un membre habilité à 
                                           
 Signature précédée de la mention 
 à conclure des contrats d'embauche]                         manuscrite "lu 
 et approuvée"

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